SEL systeme echange local 3 communes Villiers saint fréderic Neauphle le chateau Jouars pontchartrain

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STATUTS SEL DES 3 COMMUNES

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre "SEL des 3 Communes".

Article 2 : Siège social
Le siège social du SEL des 3 Communes est fixé 25 rue des Sablons, 78640 Villiers Saint Frédéric.

Article 3 : But et moyens

Le SEL des 3 Communes a pour vocation de permettre l'échange de compétences, de services ou de biens entre ses membres. Les échanges ainsi réalisés visent à développer le lien social au sein d'un territoire de proximité́, et à améliorer la qualité́ de vie de chaque adhérent. Ils auront nécessairement un but non lucratif, et seront effectués de gré́ à gré́ entre les adhérents, à partir du catalogue des offres et des demandes de chacun. Ils seront comptabilisés au moyen d'une unité́ d'échange symbolique dont le nom figurera dans le Règlement intérieur. Dans le cas d'échange de biens, des Bourses Locales d'Échange (Blé́) pourront être organisées. Le SEL des 3 Communes met en place, coordonne et assure la réciprocité́ de ces échanges selon les règles définies par le Règlement Intérieur.

Article 4 : Responsabilités

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.
Les adhérents s'engagent à procéder à ces échanges dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.

Article 5 : Admission des membres

Est membre actif toute personne physique ayant acquitté sa cotisation annuelle. Toute demande d'admission doit être acceptée par l'équipe d'animation. Les adhérents s'engagent à respecter la Charte et le Règlement Intérieur du SEL des 3 Communes.

Article 6 : Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission, par radiation prononcée par l'équipe d'animation (dans le cas où le comportement de l'adhérent serait contraire à la Charte ou au Règlement Intérieur), ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre concerné doit avoir été invité à s'expliquer. Il peut, le cas échéant, déposer un recours devant l'Assemblée Générale.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître chaque année un compte de résultat et un bilan.

Article 8 : Ėquipe d'animation

Composée de 3 membres au minimum, elle est élue chaque année par les adhérents lors de l'Assemblée Générale. Elle se réunit au moins 2 fois par an, ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres ou d'un quart des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité et validées par la présence d'au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion de l'équipe d'animation donne lieu à un compte-rendu diffusé à tous les membres de l'Association. L'équipe d'animation est chargée de la gestion courante de l'Association. Elle peut refuser de publier une proposition d'échange ou refuser d'enregistrer un échange effectué si celui-ci est contraire à l'esprit du SEL des 3 Communes défini dans la Charte.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par l'équipe d'animation, ou à la demande d'au moins la moitié́ des adhérents. Ceux-ci recevront une convocation avec l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. L'Assemblée Générale Ordinaire fera l'objet d'un compte-rendu qui sera diffusé à tous les adhérents.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée générale est convoquée si besoin est, sur décision de l'équipe d'animation à la demande d'au moins la moitié des adhérents. L'Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale est notamment Extraordinaire lorsqu'il y a modification des statuts.

Article 11 : Charte d'adhésion

Une Charte d'adhésion est établie par l'équipe d'animation qui la fait approuver en Assemblée Générale Ordinaire. Cette Charte précise les engagements des adhérents et indique les valeurs, les principes et l'esprit qui animent le SEL des 3 Communes. Toute modification de la Charte doit être soumise aux adhérents en Assemblée Générale.

Article 12 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur du SEL des 3 Communes précise les conditions d'application des présents statuts. Il est adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l'Association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérents. Ce point devra avoir été inscrit à l'ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l'actif net, s'il y a lieu, sera reversé à une association poursuivant des buts similaires.